Blog Standard

19

Juil

investissement - Gft group

Incitations à l’investissement des entreprises

La déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement prolongée jusqu’en 2017 Le dispositif fiscal de suramortissement, mis en place pour...

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11

Juil

Cession - GFTGroup

Cession d’entreprise

Modification du processus de cession d’entreprise La Loi Macron a apporté des modifications au processus de cession d’entreprise. Celles-ci...

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30

Juin

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les entreprises ou les personnes qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit…

Un professionnel exerçant à domicile est-il redevable de la CFE?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les entreprises ou les personnes qui exercent de manière habituelle...

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28

Juin

Une personne morale ne peut pas avoir la qualité d’auteur - GFT Group

Personnes morales et qualité d’auteur

Jurisprudence Une personne morale ne peut pas avoir la qualité d’auteur Dans un arrêté du 15 janvier 2015, la...

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22

Juin

TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire, comment l’obtenir ?

Pour un assujetti redevable à la TVA intracommunautaire: Si l’entreprise est assujettie redevable, le numéro de TVA intracommunautaire est transmis...

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21

Juin

Titre d'emploi-service

Les entreprises et le TESE

Le titre d’embauche simplifié (TESE) élargi aux moyennes entreprises Depuis le 1er juillet 2015, le titre emploi-service entreprise (Tese) est...

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15

Juin

Litige sur le nom de domaine

Que faire en cas de litige sur un nom de domaine?

Litige sur un nom de domaine En cas de litige concernant le nom de domaine d’un site internet, il...

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09

Juin

Aide cumulable aux TPE pour les jeunes apprentis de 15 à 18 ans

Aide TPE pour les jeunes apprentis

Aide pour les TPE Ce nouveau dispositif concerne les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er juin 2015 entre une...

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07

Juin

aide contrat

Qu’est-ce qu’une période probatoire pour le salarié ?

La période probatoire permet à l’employer d’apprécier la capacité d’un salarié ayant changé de poste à exercer ses nouvelles...

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02

Juin

conseil

Réglementation des soldes

Périodes de soldes Chacune des deux périodes légales de soldes doit durer 6 semaines, avec des dérogations pour certaines...

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