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Juin

Une personne morale ne peut pas avoir la qualité d’auteur - GFT Group

Personnes morales et qualité d’auteur

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22

Juin

TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire, comment l’obtenir ?

Pour un assujetti redevable à la TVA intracommunautaire: Si l’entreprise est assujettie redevable, le numéro de TVA intracommunautaire est transmis...

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