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22

Juin

TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire, comment l’obtenir ?

Pour un assujetti redevable à la TVA intracommunautaire: Si l’entreprise est assujettie redevable, le numéro de TVA intracommunautaire est transmis...

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17

Mar

Ainsi chaque année, la date limite de télédéclaration est donc fixés au 3 mai 2016 pour les déclarations concernant

Fiscalité : effectuer vos déclarations avant le 3 mai 2016

Pour les professionnels et les entreprises, une date unique s’applique à l’ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuée auprès des...

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15

Juin

Franchise en base de TVA

Ce dispositif dispense les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes...

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03

Avr

TVA – Modification de la fréquence de paiement des acomptes

TVA Régime simplifié d’imposition Depuis le 1er janvier 2015, les modalités de reversement de la TVA à la Direction...

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20

Jan

Comment utiliser une créance fiscale ?

Lorsqu’ une entreprise détient une créance fiscale, en raison de trop-perçu des services fiscaux ou d’un crédit d’impôt restituable,...

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12

Oct

Comment appliquer le taux réduit de TVA dans la restauration

Découvrez Gestion et Formation Transport Group à VERSAILLES,

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