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30

Mar

L'Etat a t-il vraiment jouer son rôle de "Gendarme" dans cette guerre, ou alors tout était déjà jouer d'avance?

Au vu du nouveau décret sortie le 21 mars 2016, nous sommes en droit de nous posé la question.

La Loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, prévois la création d'un registre

« GUERRE » ENTRE TAXIS ET VTC : Echec et Mat

ECHEC ET MAT  L’Etat a t-il vraiment jouer son rôle de « Gendarme » dans cette guerre, ou alors tout était...

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29

Mai

VTC : suppression de l’obligation de la tarification au forfait

Le Conseil constitutionnel a annulé l’article L3122-2 du code des transports qui interdisait aux exploitants de VTC (voiture de...

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20

Déc

L’information relative à la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport.

Découvrez la page L’information relative à la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport....

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