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mai

Depuis le 1er janvier 2015, une taxe additionnelle sur les aires de stationnement à été ajoutée à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, le locaux de stockage, couramment appelée "taxe sur les bureaux" (TBS), qui

Taxe sur les aires de stationnement

Depuis le 1er janvier 2015, une taxe additionnelle sur les aires de stationnement à été ajoutée à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, le locaux de stockage, couramment appelée « taxe sur les bureaux » (TBS), qui est applicable uniquement dans les 8 départements de la région d’île de France.

Aucun avis d’imposition n’est adressé aux redevables, qui doivent adresser la déclaration de la TBS, accompagnée de son paiement avent le 1 er mars de chaque année. Par dérogation cette année, la date-limite de la déclaration pour la taxe sur les surfaces de stationnement est reportée au 1er septembre 2015

La taxe sur les surfaces de stationnement est due : 

  • soit par le propriétaire (en pleine propriété, copropriété ou indivision) au 1er janvier de la surface imposable
  • soit par le titulaire d’un droit réel (usufruit, autorisation d’occupation temporaire du domaine public par exemple) sur la surface imposable.

Les surfaces de stationnement imposables sont constituées de tous les locaux ou aires couvertes ou non couvertes, destinés ou stationnement des véhicules, qui sont annexés aux locaux soumis à la TSB

A télécharger : formulaire de déclaration de TSB

A voir : Taxe sur les véhicules de société

 

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