Actus juridiques

11

Juil

Cession - GFTGroup

Cession d’entreprise

Modification du processus de cession d’entreprise La Loi Macron a apporté des modifications au processus de cession d’entreprise. Celles-ci...

Continue reading...
28

Juin

Une personne morale ne peut pas avoir la qualité d’auteur - GFT Group

Personnes morales et qualité d’auteur

Jurisprudence Une personne morale ne peut pas avoir la qualité d’auteur Dans un arrêté du 15 janvier 2015, la...

Continue reading...
21

Juin

Titre d'emploi-service

Les entreprises et le TESE

Le titre d’embauche simplifié (TESE) élargi aux moyennes entreprises Depuis le 1er juillet 2015, le titre emploi-service entreprise (Tese) est...

Continue reading...
15

Juin

Litige sur le nom de domaine

Que faire en cas de litige sur un nom de domaine?

Litige sur un nom de domaine En cas de litige concernant le nom de domaine d’un site internet, il...

Continue reading...
12

Mai

transmettre une EIRL

Comment transmettre une EIRL ?

Les biens du patrimoine d’affectation d’une EIRL peuvent être transmis intégralement ou séparément. La transmission diffère selon le statut...

Continue reading...
24

Juin

Carte d’agent immobilier : nouvelles modalités de délivrance

 Nouvelles modalités de délivrance À partir du 1er juillet 2015, les modalités de demande de la carte  professionnelle, obligatoire...

Continue reading...
18

Juin

GARANTIE FINANCIERE D UNE AGENCE DE TRAVAIL TEMPORAIRE

Une agence de travail temporaire doit justifier d’une garantie financières, destinée à couvrir les salaires et les charges sociales...

Continue reading...
15

Fév

Conditions de travail

Compte pénibilité : les obligations de l’employeur La mise en place à partir du 1er janvier 2015 du compte de...

Continue reading...
20

Déc

Accident du travail : employeurs, faites des réserves sans réserve

Découvrez Gestion et Formation Transport Group à VERSAILLES,

Continue reading...
20

Août

Départ à la retraite provoqué par l’employeur et licenciement abusif

Découvrez Gestion et Formation Transport Group à VERSAILLES,

Continue reading...