Fiscalité

30

Juin

Un professionnel exerçant à domicile est-il redevable de la CFE?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les entreprises ou les personnes qui exercent de manière habituelle...

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22

Juin

TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire, comment l’obtenir ?

Pour un assujetti redevable à la TVA intracommunautaire: Si l’entreprise est assujettie redevable, le numéro de TVA intracommunautaire est transmis...

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23

Mai

Taxe sur les aires de stationnement

Depuis le 1er janvier 2015, une taxe additionnelle sur les aires de stationnement à été ajoutée à la taxe...

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12

Mai

transmettre une EIRL

Comment transmettre une EIRL ?

Les biens du patrimoine d’affectation d’une EIRL peuvent être transmis intégralement ou séparément. La transmission diffère selon le statut...

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09

Mai

Exonération d’impôt pour la reprise d’entreprise en ZRR

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16

Avr

Déclaration et paiement de la C3S jusqu’au 17 mai 2016

Les sociétés dont le chiffre d’affaire hors taxes à dépasser 19 millions d’€ en 2015, soumises à la contribution...

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17

Mar

Fiscalité : effectuer vos déclarations avant le 3 mai 2016

Pour les professionnels et les entreprises, une date unique s’applique à l’ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuée auprès des...

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12

Mar

aide creation entreprise

Auto-Entrepreneurs : Hausse des cotisations sociales en 2016

La hausse des cotisations vieillesse et la réduction de la cotisation des allocations familiales dues par les employeurs et...

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30

Déc

Paiement de la TVS (taxe sur les véhicules des sociétés)

Déclaration et paiement avant le 30 novembre La déclaration qui permet de calculer la taxe sur les véhicules des...

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02

Sep

Entreprise individuelle

La résidence principale d’un entrepreneur individuel devient insaisissable Depuis le 7 août 2015, la résidence principale d’un entrepreneur individuel...

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