Formalités entreprise

07

Juin

aide contrat

Qu’est-ce qu’une période probatoire pour le salarié ?

La période probatoire permet à l’employer d’apprécier la capacité d’un salarié ayant changé de poste à exercer ses nouvelles...

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26

Mai

declaration creation entreprise

Quand effectuer la déclaration sociale des travailleurs indépendants

Chaque année, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, profession libérales, entrepreneurs individuels et gérant non salarié de société), ou leurs...

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12

Mai

creation entreprise conseil

Un auto-entrepreneur est-il exonéré de (CFE) ?

À partir des impositions établies au titre de 2015, les nouveaux auto-  entrepreneurs sont imposés à la cotisation foncière...

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12

Mai

transmettre une EIRL

Comment transmettre une EIRL ?

Les biens du patrimoine d’affectation d’une EIRL peuvent être transmis intégralement ou séparément. La transmission diffère selon le statut...

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03

Mai

Titre d'embauche simplifié

Titres d’embauche simplifiés

Sous certaines conditions, les petites entreprises (TPE-PME) peuvent bénéficier de titres simplifier pour l’embauche de leurs salariés. Ces titres...

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15

Mar

formation

Immobilier : la formation continue devient obligatoire

Les professionnels de l’immobilier doivent suivre une formation continue d’une durée minimale de 14 heures par ans (ou 42...

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06

Jan

Déclaration obligatoire des entreprises de portage avant le 1er mars 2016

Pour être autorisée à exercer, l’entreprise de portage doit au préalable avoir effectué une déclaration d’activité auprès de l’inspecteur...

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14

Juil

Carte d’agent immobilier : nouvelles modalités de délivrance

Immobilier A partir du 1er juillet 2015, les modalités de demande de la carte professionnelles obligatoire pour exercer les...

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12

Juil

Création d’une société : simplification de l’enregistrement des statuts

Formalité A partir du 1er juillet 2015, lors de la création d’une société, il n’est plus nécessaire de déposer...

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16

Fév

SIMPLIFICATION ENTREPRISE

Option de confidentialité pour les comptes annuels des micro-entreprises Les micro-entreprises commerciales ont la possibilité de demander que leurs...

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