Infos utiles

22

Juin

TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire, comment l’obtenir ?

Pour un assujetti redevable à la TVA intracommunautaire: Si l’entreprise est assujettie redevable, le numéro de TVA intracommunautaire est transmis...

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15

Juin

Litige sur le nom de domaine

Que faire en cas de litige sur un nom de domaine?

Litige sur un nom de domaine En cas de litige concernant le nom de domaine d’un site internet, il...

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09

Juin

Aide cumulable aux TPE pour les jeunes apprentis de 15 à 18 ans

Aide TPE pour les jeunes apprentis

Aide pour les TPE Ce nouveau dispositif concerne les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er juin 2015 entre une...

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07

Juin

aide contrat

Qu’est-ce qu’une période probatoire pour le salarié ?

La période probatoire permet à l’employer d’apprécier la capacité d’un salarié ayant changé de poste à exercer ses nouvelles...

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02

Juin

conseil

Réglementation des soldes

Périodes de soldes Chacune des deux périodes légales de soldes doit durer 6 semaines, avec des dérogations pour certaines...

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12

Mai

transmettre une EIRL

Comment transmettre une EIRL ?

Les biens du patrimoine d’affectation d’une EIRL peuvent être transmis intégralement ou séparément. La transmission diffère selon le statut...

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09

Mai

Exonération d’impôt pour la reprise d’entreprise en ZRR

Découvrez Gestion et Formation Transport Group à VERSAILLES,

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09

Mai

Nouvelles obligations pour les professionnels

A partir de juillet 2016, les professionnels qui, par leur activité, produisent des déchets de papiers de bureau doivent...

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08

Avr

Travailleurs handicapés : réduction des aides

Certaines aides financières versées aux entreprises qui recrutent un salarié handicapé, sous certaines conditions, diminuent pour les nouveaux contrats...

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02

Avr

Commissionnaire de transport : nouvelle délivrance de l’attestation

Bonne nouvelle pour les personnes souhaitant obtenir l’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport...

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