Transport de personnes

02

Avr

Salarié et véhicule professionnel : qui doit payer les amendes

Un employer ne peut obliger son salarié à lui rembourser le montant des amendes qu’il à dû régler pour...

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12

Mar

Nouveaux tarifs pour les taxis

Nouveaux tarifs pour les taxis Les tarifs des courses de taxi applicables en 2015 viennent d’être revalorisés par arrêté :...

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29

Mai

VTC : suppression de l’obligation de la tarification au forfait

Le Conseil constitutionnel a annulé l’article L3122-2 du code des transports qui interdisait aux exploitants de VTC (voiture de...

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22

Mar

Interdiction de circulation des transports en commun d’enfants

Transport (janvier 2015) Interdiction de circulation des transports en commun d’enfants Chaque année, un arrêté fixe les jours d’interdiction...

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15

Fév

Taxe automobile

Taxe sur les véhicules des sociétés : déclaration et paiement jusqu’au 30 novembre La déclaration qui permet de calculer la...

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20

Déc

L’information relative à la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport.

Découvrez la page L’information relative à la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport....

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20

Déc

Déclarations en ligne pour les transports routiers

Découvrez Gestion et Formation Transport Group à VERSAILLES,

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20

Fév

Tachygraphes embarqués dans les véhicules de transport routier

Découvrez la page Tachygraphes embarqués dans les véhicules de transport routier du site de Gestion et Formation Transport Group,...

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