
Incitations à l’investissement des entreprises
La déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement prolongée jusqu’en 2017 Le dispositif fiscal de suramortissement, mis en place pour...
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Modification du processus de cession d’entreprise La Loi Macron a apporté des modifications au processus de cession d’entreprise. Celles-ci...
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Jurisprudence Une personne morale ne peut pas avoir la qualité d’auteur Dans un arrêté du 15 janvier 2015, la...
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Juin
Litige sur un nom de domaine En cas de litige concernant le nom de domaine d’un site internet, il...
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Aide pour les TPE Ce nouveau dispositif concerne les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er juin 2015 entre une...
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La période probatoire permet à l’employer d’apprécier la capacité d’un salarié ayant changé de poste à exercer ses nouvelles...
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Périodes de soldes Chacune des deux périodes légales de soldes doit durer 6 semaines, avec des dérogations pour certaines...
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Mai
Depuis le 1er janvier 2015, une taxe additionnelle sur les aires de stationnement à été ajoutée à la taxe...
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