Incitations à l’investissement des entreprises
La déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement prolongée jusqu’en 2017 Le dispositif fiscal de suramortissement, mis en place pour...
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19
Juil
11
Juil
Cession d’entreprise
Modification du processus de cession d’entreprise La Loi Macron a apporté des modifications au processus de cession d’entreprise. Celles-ci...
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28
Juin
Personnes morales et qualité d’auteur
Jurisprudence Une personne morale ne peut pas avoir la qualité d’auteur Dans un arrêté du 15 janvier 2015, la...
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21
Juin
15
Juin
Que faire en cas de litige sur un nom de domaine?
Litige sur un nom de domaine En cas de litige concernant le nom de domaine d’un site internet, il...
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09
Juin
Aide TPE pour les jeunes apprentis
Aide pour les TPE Ce nouveau dispositif concerne les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er juin 2015 entre une...
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07
Juin
Qu’est-ce qu’une période probatoire pour le salarié ?
La période probatoire permet à l’employer d’apprécier la capacité d’un salarié ayant changé de poste à exercer ses nouvelles...
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02
Juin
Réglementation des soldes
Périodes de soldes Chacune des deux périodes légales de soldes doit durer 6 semaines, avec des dérogations pour certaines...
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26
Mai
23
Mai
Taxe sur les aires de stationnement
Depuis le 1er janvier 2015, une taxe additionnelle sur les aires de stationnement à été ajoutée à la taxe...
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