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26

août

Cotisations sociales des entreprises du BTP

Dans le secteur du BTP (travaux publics, plomberie, couverture, bâtiments et travaux accessoires de génie civil, etc.), en cas d’arrêt de travail ou de chômage partiel en raison des intempéries, l’employeur doit verser aux salariés une indemnité à hauteur de 75 % du salaire brut.

Pour bénéficier du remboursement partiel des indemnisations versées et de la prise en charge des cotisations  » congés payés » et « retraite complémentaire ouvriers », l’entreprise doit effectué une déclaration à la caisse Congés intempéries à laquelle elle est affiliée, dans un délai d’un mois à compter de la reprise du chantier.

Les cotisations versées par l’employeur à la caisse de congés intempéries sont calculées à partir du montant des salaires, déduction faites d’un abattement de 75 444 (contre 75 204 € en 2014)

Pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, le taux de cotisation correspond à  :

  • 1,37 % pour les entreprises de gros-oeuvre et de travaux publics
  • 0,31 % pour les autres entreprises

 

- gftgroup, ,

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