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20

décembre

Déclarations en ligne pour les transports routiers

Demosten

Dans le domaine du transport routier, les entreprises effectuent régulièrement des démarches administratives auprès des services transports des DREAL

Dans le cadre de la politique de simplification administrative, il est désormais possible pour celles qui le souhaitent de recourir aux téléprocédures.

Pour les autres, elles peuvent continuer à utiliser les imprimés, sous format papier, qui ont été simplifiés.

L’application DEMOSTEN permet la gestion des formulaires CERFA sous forme électronique.

Principe de fonctionnement

Les informations qui transitent dans le système DEMOSTEN ne sont pas du domaine public.

Il s’ensuit que les entreprises souhaitant l’utiliser doivent d’abord obtenir un droit d’accès.

Compte tenu de cette obligation, le principe de fonctionnement des téléprocédures s’articule autour de deux processus :

Processus d’accréditation des entreprises: l’entreprise demande un droit d’accès à l’application à sa DREAL de rattachement. Une fois le droit d’accès obtenu, la personne responsable déclare dans l’application CACTUS (processus d’accréditation des entreprises), les agents de l’entreprise habilités à utiliser DEMOSTEN (nom, adresse de messagerie et Cerfa autorisés)

Processus de gestion des téléprocédures : l’entreprise se connecte à l’application DEMOSTEN, choisi une téléprocédure, saisit les informations relatives à la demande et les transmet via internet à l’administration. L’instructeur de l’administration se connecte, prend en charge le dossier, et l’instruit. L’entreprise est informée en temps réel sur internet de l’avancement de son dossier.

Schéma du principe de fonctionnement des téléprocédures : Plaquette décrivant le processus d’accréditation d’une entreprise et le processus général de gestion des téléprocédures.

Diaporama de présentation de DEMOSTEN : Diaporama décrivant la nature et les grandes fonctionnalités de l’application

 A VOIR  :  Durée maximale de stationnement pour les VTC, Taxi…

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