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09

mai

Nouvelles obligations pour les professionnels

A partir de juillet 2016, les professionnels qui, par leur activité, produisent des déchets de papiers de bureau doivent les trier à la source et organiser leur collecte séparément des autres déchets pour permettre leur valorisation, s’ils ne sont pas traités sur place.

S’ils ne procèdent pas eux-mêmes à la valorisation de ces déchets triés, ils doivent les céder soit à l’exploitant d’une installation de valorisation, soit à un intermédiaire assurant une activité de collecte, de transport, de négoce ou de courtage de déchets en vue de leur valorisation.

Les déchets concernés sont les déchets d’imprimés papiers, de livres, de publication de presse, d’article de papeterie façonnés, d’enveloppes et de pochettes postales et de papiers à usage graphique.

Les établissements regroupant moins de 20 personnes ne sont pas soumis à l’obligation de tri sélectif et de recyclage. L’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation est échelonnée en fonction des effectifs de chaque établissement.

Si plusieurs producteurs de déchets de papiers de bureau sont installés sur une même implantation et sont desservis par le même prestataire de gestion des déchets de papiers de bureau, le nombre de personnes s’entend comme le total de personnes regroupées sur cette implantation.

Avant le 31 mars de chaque année, les exploitants d’une installation de valorisation (ou intermédiaires ) doivent délivrer aux producteurs de déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois leur ayant cédé des déchets l’année précédente une attestation mentionnant :

  • les quantités exprimées en tonnes
  • la nature des déchets qui leur ont été confiés l’année précédente en vue de leur valorisation
  • leurs destinations de valorisation finale

Cette attestation peut-être délivrée par voie électronique

 

A VOIR : http://www.gftgroup.fr/titres-dembauche-simplifies/

- gftgroup, ,

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