Numéro de TVA intracommunautaire, comment l’obtenir ?
Pour un assujetti redevable à la TVA intracommunautaire: Si l’entreprise est assujettie redevable, le numéro de TVA intracommunautaire est transmis...
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22
Juin
17
Mar
Fiscalité : effectuer vos déclarations avant le 3 mai 2016
Pour les professionnels et les entreprises, une date unique s’applique à l’ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuée auprès des...
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15
Juin
Franchise en base de TVA
Ce dispositif dispense les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes...
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03
Avr
TVA – Modification de la fréquence de paiement des acomptes
TVA Régime simplifié d’imposition Depuis le 1er janvier 2015, les modalités de reversement de la TVA à la Direction...
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20
Jan
Comment utiliser une créance fiscale ?
Lorsqu’ une entreprise détient une créance fiscale, en raison de trop-perçu des services fiscaux ou d’un crédit d’impôt restituable,...
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12
Oct
Comment appliquer le taux réduit de TVA dans la restauration
Découvrez Gestion et Formation Transport Group à VERSAILLES,
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