
Numéro de TVA intracommunautaire, comment l’obtenir ?
Pour un assujetti redevable à la TVA intracommunautaire: Si l’entreprise est assujettie redevable, le numéro de TVA intracommunautaire est transmis...
Continue reading...Juin
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Continue reading...Mar
Pour les professionnels et les entreprises, une date unique s’applique à l’ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuée auprès des...
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Ce dispositif dispense les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes...
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TVA Régime simplifié d’imposition Depuis le 1er janvier 2015, les modalités de reversement de la TVA à la Direction...
Continue reading...Jan
Lorsqu’ une entreprise détient une créance fiscale, en raison de trop-perçu des services fiscaux ou d’un crédit d’impôt restituable,...
Continue reading...Oct
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