« GUERRE » ENTRE TAXIS ET VTC : Echec et Mat
ECHEC ET MAT L’Etat a t-il vraiment jouer son rôle de « Gendarme » dans cette guerre, ou alors tout était...
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30
Mar
29
Mai
VTC : suppression de l’obligation de la tarification au forfait
Le Conseil constitutionnel a annulé l’article L3122-2 du code des transports qui interdisait aux exploitants de VTC (voiture de...
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20
Déc
L’information relative à la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport.
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