Blog Standard

30

Mar

« GUERRE » ENTRE TAXIS ET VTC : Echec et Mat

ECHEC ET MAT  L’Etat a t-il vraiment jouer son rôle de « Gendarme » dans cette guerre, ou alors tout était...

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29

Mai

VTC : suppression de l’obligation de la tarification au forfait

Le Conseil constitutionnel a annulé l’article L3122-2 du code des transports qui interdisait aux exploitants de VTC (voiture de...

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20

Déc

L’information relative à la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport.

Découvrez la page L’information relative à la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport....

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