« GUERRE » ENTRE TAXIS ET VTC : Echec et Mat
ECHEC ET MAT L’Etat a t-il vraiment jouer son rôle de « Gendarme » dans cette guerre, ou alors tout était...
Continue reading...
30
Mar
29
Mai
VTC : suppression de l’obligation de la tarification au forfait
Le Conseil constitutionnel a annulé l’article L3122-2 du code des transports qui interdisait aux exploitants de VTC (voiture de...
Continue reading...
20
Déc
L’information relative à la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport.
Découvrez la page L’information relative à la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport....
Continue reading...